MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site La Ptite école l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.la-ptite-ecole.com (le « Site »), est édité par :
Alexandra Edde(EI), résidant 6 rue jean vilar 33600 PESSAC, de nationalité Française (France), né(e) le 04/06/1973,
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Alexandra Edde (EI).
Nous contacter
Par téléphone : +33637065335
Par email : laptiteecoledubienetre@yahoo.com
Par courrier : 6 rue jean vilar 33600 PESSAC
Génération des mentions légales par Legalstart.
Conditions générales :
Les produits et services proposés par l'Entreprise Alexandra EDDE (EI) sont ceux présents sur les sites internets du vendeur . Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Les prix sont fixés par le vendeur et indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le prix des produits et services peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à la date de prise de rendez-vous sera celui annoncé au moment de l’exécution du service.
Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par virement ou chèque postal. Il engage l'acheteur à honorer toutes les échéances prévues lors de la prise de rendez-vous. En cas de défaut de paiement, les accès aux produits concernés seront coupés jusqu'au recouvrement de la créance.
L’acheteur recevra la facture de son achat sur simple demande.
En aucun cas les conseils lors de séance ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, l’auteur se dégage de toute responsabilité envers les changements qui pourraient avoir lieu avec le temps. Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Alexandra EDDE (EI) ne garantit donc pas un résultat précis.
La responsabilité de Alexandra EDDE (EI) ne saurait être engagée en cas d’implications financières futures. Par ailleurs, Alexandra EDDE (EI) ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits conseillés. Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Alexandra EDDE (EI) ne serait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne vis-à-vis des conseils promulgués.
Enfin la responsabilité de Alexandra EDDE (EI) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
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Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
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Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
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Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
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Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
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Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
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L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
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Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
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Le traitement répond à une obligation légale ;
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Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
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Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
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Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site la-ptite-ecole.com sont les suivantes :
Nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsque l'utilisateur rempli le formulaire de contact.
- Lorsque l'utilisateur demande un rendez-vous.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans, à moins que l'utilisateur n'en demande la suppression avant l'expiration de cette durée.
Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l'utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'éditeur du site l'informe des critères utilisés pour la déterminer.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
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Permettre un bon service à la clientèle, comme la gestion des demandes de rendez-vous, la correction d'informations incorrectes ou l'envoi d'informations demandées ;
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Pour gérer les profils clients, réaliser des analyses et des études de marché ;
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Pour l'administration du système et pour obtenir des données statistiques sur le comportement et les usages des utilisateurs ;
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Pour développer, livrer et améliorer nos produits et services par l'analyse de votre comportement sur nos sites web et nos applications.
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Les données personnelles sont également utilisées à des fins d'analyse pour réaliser des segmentations et ciblages, afin de développer des offres et des services personnalisés.
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Pour vous envoyer des informations et des promotions par SMS, email, app, push ou d'autres voies de contact numériques telles que les médias sociaux dans le cadre de la relation client ;
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Pour contact via l'application, SMS, email ou courrier sur d'autres offres, promotions ou services ;
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Vous fournir des recommandations pertinentes, des offres et des services personnalisés basés sur les besoins d'autres personnes ayant des comportements similaires aux vôtres ;
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Pour le développement du site et des applications ;
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Envoyer des messages importants en tant que communication sur les changements dans les mentions légales ;
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Stripe lorsque l’utilisateur réalise un achat dans le cadre du paiement de cet achat.
DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de téléphone.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail laptiteecoledubienetre@yahoo.com
Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à laptiteecoledubienetre@yahoo.com
Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
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